Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





    
    

                

    

                    

                    
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié 

                                        

                        Publié le : 
                        29/01/2025
                        29
                        janvier
                        janv.
                        01
                        2025
                        15h35
                        15
                        35
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        

                        L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

                                        

                        Publié le : 
                        23/01/2025
                        23
                        janvier
                        janv.
                        01
                        2025
                        14h36
                        14
                        36
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        

                        Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

                                        

                        Publié le : 
                        15/01/2025
                        15
                        janvier
                        janv.
                        01
                        2025
                        12h08
                        12
                        08
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        

                        La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213-2 du Code de l’urbanisme et 6 de la loi Hoguet, le titulaire du droit de préemp...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        20
        21
        22
        23
        24
        25
        26
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	







				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK