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Droit de la famille


La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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La construction neuve : données et études statistiques

                                        

                        Publié le : 
                        10/10/2024
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                        La construction neuve : données et études statistiques
                    
                                        

                        Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
                    

                                        
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?

                                        

                        Publié le : 
                        08/10/2024
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                        Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
                    
                                        

                        La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cause cette interdiction. En reva...
                    

                                        
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

                                        

                        Publié le : 
                        03/10/2024
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                        Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
                    
                                        

                        La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers.
La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était proprié...
                    

                                        
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