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Droit de la famille


La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

                                        

                        Publié le : 
                        26/09/2024
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                        Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
                    
                                        

                        En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et...
                    

                                        
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

                                        

                        Publié le : 
                        25/09/2024
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                        Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
                    
                                        

                        La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...
                    

                                        
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

                                        

                        Publié le : 
                        18/09/2024
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                        Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
                    
                                        

                        Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de noto...
                    

                                        
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