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Droit de la famille

La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Droit des affaires

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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 17h56 17 56

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...

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NOTAIRES / Immobilier

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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

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NOTAIRES / Immobilier

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’in...

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