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Droit de la famille


La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

                                        

                        Publié le : 
                        25/04/2024
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                        Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
                    
                                        

                        L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs ». La Cour de...
                    

                                        
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

                                        

                        Publié le : 
                        23/04/2024
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                        Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
                    
                                        

                        Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
                    

                                        
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