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Droit de la famille


La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

                                        

                        Publié le : 
                        03/07/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        

                        La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et no...
                    

                                        
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Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective

                                        

                        Publié le : 
                        01/07/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        

                        Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement d’un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité en...
                    

                                        
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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

                                        

                        Publié le : 
                        27/06/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        

                        Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...
                    

                                        
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