Expertises Nos expertises

Vous êtes ici :

Droit de la famille

La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 15h59 15 59

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne peut juridiquement contredire une filiation déjà légalement établie. Cette limi...

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 08h27 08 27

NOTAIRES / Immobilier

La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 07h04 07 04

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut êt...

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>

Voir toutes les actus