Publié le :
06/06/2024
06
juin
juin
06
2024
10h35
10
35
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n...
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
10h17
10
17
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, po...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
09h49
09
49
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil afin qu’il ordonne instruction à l’officier d’état civil de dresser le...
Publié le :
22/05/2024
22
mai
mai
05
2024
10h45
10
45
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
15h09
15
09
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubles anormaux de voisinage » au...
Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
12h00
12
00
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté,...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
11h36
11
36
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs ». La Cour de...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
12h39
12
39
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
