Rechercher

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





    
    

                

    

                    

                    
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

                                        

                        Publié le : 
                        11/09/2024
                        11
                        septembre
                        sept.
                        09
                        2024
                        18h15
                        18
                        15
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        

                        Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

                                        

                        Publié le : 
                        11/09/2024
                        11
                        septembre
                        sept.
                        09
                        2024
                        15h17
                        15
                        17
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        

                        Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expi...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées

                                        

                        Publié le : 
                        04/09/2024
                        04
                        septembre
                        sept.
                        09
                        2024
                        10h17
                        10
                        17
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        

                        Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendu...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        33
        34
        35
        36
        37
        38
        39
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	







				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK