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Droit de la famille


La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière

                                        

                        Publié le : 
                        26/11/2024
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                        Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
                    
                                        

                        La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’elles résultent d’une gestation pour autrui (GPA), soulève des questions complexe...
                    

                                        
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Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

                                        

                        Publié le : 
                        20/11/2024
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                        Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
                    
                                        

                        Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financière...
                    

                                        
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

                                        

                        Publié le : 
                        20/11/2024
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                        Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
                    
                                        

                        Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de m...
                    

                                        
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